Obtenir une licence minière en Zambie sous la nouvelle loi minière

L'exploitation minière est le pilier de l'économie zambienne, et les règles pour y accéder ont changé. La loi n° 14 de 2024 sur la Commission de régulation des minerais a remplacé la loi de 2015 sur les mines et le développement minier et créé la Minerals Regulation Commission. La Commission accorde, suspend et retire désormais les droits miniers et gère les licences, la conformité et l'application de la loi, tandis que le ministère des Mines conserve un rôle politique.

Si vous prévoyez d'explorer, d'exploiter ou de commercialiser des minerais, voici l'essentiel.

Les principaux types de licences et leur durée

• Licence d'exploration - 4 ans initialement, renouvelable deux fois pour 3 ans, avec restitution d'au moins la moitié de la superficie à chaque renouvellement. Les licences d'exploration à petite échelle ne sont pas renouvelables.
• Licence d'exploitation artisanale - 3 ans.
• Licence d'exploitation à petite échelle - 10 ans.
• Licence d'exploitation à grande échelle - 25 ans.
• Licence de transformation des minerais - 25 ans, renouvelable pour une durée similaire.

Les demandes de renouvellement ont des échéances - de trois mois avant expiration pour une licence artisanale à un an avant expiration pour une licence à grande échelle. Les manquer met votre droit en danger.

Qui peut détenir quelle licence

La nouvelle loi réserve les petites exploitations aux Zambiens :

• L'exploitation artisanale est réservée aux citoyens ou aux coopératives composées uniquement de citoyens zambiens.
• L'exploitation à petite échelle est réservée aux sociétés détenues, influencées ou dotées de pouvoir par des citoyens.
• Les droits miniers sur des superficies de 6,68 à 400,8 hectares sont réservés aux sociétés ayant un niveau déterminé d'actionnariat zambien.
• Les demandeurs de licence à grande échelle doivent s'engager à employer et former des Zambiens et à soutenir les entreprises locales.

Le règlement sur le contenu local minier (instrument statutaire n° 68 de 2025) oblige aussi les mineurs à réserver une partie de leurs achats à des entreprises locales.

Il faut aussi une autorisation environnementale

Une licence minière seule ne suffit pas pour commencer. L'exploration, l'exploitation et la transformation exigent une étude d'impact environnemental approuvée par la Zambia Environmental Management Agency (ZEMA), qui délivre une lettre de décision. Les grandes exploitations nécessitent généralement une étude d'impact complète plutôt qu'une simple notice. Consultez notre guide sur les nouvelles réglementations EIE de 2026.

Comment se déroulent les demandes

Les demandes sont adressées à la Commission, les bureaux régionaux devant les recevoir et les transmettre à Lusaka. Le gouvernement est passé de l'ancien système FlexiCadastre à un nouveau système en ligne, opérationnel mais encore en cours d'amélioration. La Commission étant récente et pas encore pleinement opérationnelle, attendez-vous à ce que les procédures évoluent.

Les redevances une fois en production

Les titulaires paient une redevance minière sur ce qu'ils extraient. Pour le cuivre, le taux augmente avec le prix à la tonne, de 4 % de la valeur de référence en dessous de 4 000 dollars US à 10 % au-dessus de 7 000 dollars US. Les autres minerais ont leurs propres taux - par exemple 6 % de la valeur brute pour les pierres précieuses et 6 % de la valeur de référence pour les métaux précieux.

Comment Rayema Enterprise vous aide

Notre équipe Services miniers accompagne prospecteurs, petits exploitants et investisseurs :

• Conseil sur la licence adaptée à vos projets et sur le respect des règles d'actionnariat.
• Préparation et suivi des demandes et renouvellements auprès de la Commission.
• Coordination de l'évaluation environnementale exigée par la ZEMA.
• Immatriculation de votre société minière et maintien de sa conformité.
• Conformité du commerce des minerais et permis d'exportation quand vous êtes prêt à vendre.

Questions fréquentes

Qui délivre désormais les licences minières en Zambie ?

La Commission de régulation des minerais, créée par la loi n° 14 de 2024. Le ministère des Mines se concentre désormais sur la politique.

Un étranger peut-il obtenir une licence à petite échelle ?

Les licences à petite échelle sont réservées aux sociétés détenues, influencées ou dotées de pouvoir par des citoyens, et les licences artisanales aux citoyens zambiens et à leurs coopératives. Les investisseurs étrangers participent généralement via des licences à grande échelle ou des partenariats bien structurés.

Quelle est la durée d'une licence à grande échelle ?

25 ans, avec une demande de renouvellement à déposer au moins un an avant l'expiration.

Faut-il une autorisation de la ZEMA en plus de la licence ?

Oui. L'exploration, l'exploitation et la transformation exigent une étude d'impact approuvée et une lettre de décision de la ZEMA.

Quelle redevance paie-t-on sur le cuivre ?

Le taux dépend du prix du cuivre, de 4 % de la valeur de référence en dessous de 4 000 dollars US la tonne à 10 % au-dessus de 7 000 dollars US la tonne.

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