Pôle Conformité
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer votre entreprise et rester en conformité en Zambie - la procédure étape par étape, ainsi que chaque organisme de réglementation avec lequel vous devrez traiter en chemin.
Guide d'enregistrement, étape par étape
- 1
Réservez le nom de votre entreprise
Recherchez et réservez le nom de société envisagé auprès de la PACRA avant la constitution.
- 2
Constituez votre société auprès de la PACRA
Déposez vos documents de constitution (Ltd, entreprise individuelle ou partenariat) et recevez votre certificat de constitution.
- 3
Enregistrez-vous fiscalement auprès de la ZRA
Obtenez votre TPIN et enregistrez-vous pour les types d'impôts pertinents pour votre entreprise (TVA/taxe sur le chiffre d'affaires, PAYE, impôt sur le revenu).
- 4
Enregistrez-vous auprès du NAPSA et du NHIMA
Inscrivez-vous en tant qu'employeur pour les cotisations de retraite et d'assurance maladie nationale dès que vous avez du personnel.
- 5
Enregistrez-vous auprès du Workers' Compensation Fund
Couvrez vos employés contre les accidents du travail comme l'exige la loi.
- 6
Licence sectorielle (le cas échéant)
Enregistrez-vous auprès de la ZPPA si vous comptez fournir l'État, ou obtenez toute licence sectorielle requise par votre secteur d'activité.
- 7
Restez en conformité
Déposez vos déclarations annuelles auprès de la PACRA et maintenez à jour vos cotisations fiscales, NAPSA, NHIMA et au Workers' Compensation Fund pour éviter les pénalités.
Organismes de réglementation
| Organisme | Rôle | Qui doit s'enregistrer | Délai habituel |
|---|---|---|---|
PACRA Agence d'enregistrement des brevets et des sociétés | Enregistrement d'entreprises, constitution de sociétés et propriété intellectuelle (brevets, marques, noms commerciaux). | Toute entité commerciale - sociétés, partenariats, entreprises individuelles et noms commerciaux. | 3 à 5 jours ouvrables pour la constitution |
ZRA Autorité fiscale zambienne | Administration fiscale - impôt sur le revenu, TVA/taxe sur le chiffre d'affaires, PAYE, et droits de douane. | Toutes les entreprises et employeurs, pour un numéro d'identification fiscale (TPIN) et les types d'impôts pertinents. | 1 à 2 jours ouvrables pour le TPIN |
NAPSA Autorité nationale du régime de pension | Cotisations de retraite obligatoires pour les employés. | Toute entreprise comptant un ou plusieurs employés. | 1 à 2 jours ouvrables |
NHIMA Autorité nationale de gestion de l'assurance maladie | Cotisations au régime national d'assurance maladie. | Les employeurs et leurs employés. | 1 à 2 jours ouvrables |
ZPPA Autorité zambienne des marchés publics | Enregistrement des fournisseurs requis pour soumissionner aux appels d'offres et contrats publics. | Les entreprises souhaitant fournir des biens, travaux ou services à l'État. | 5 à 10 jours ouvrables |
Workers' Compensation Fund Conseil de contrôle du fonds d'indemnisation des travailleurs | Couverture d'indemnisation pour les employés blessés ou handicapés dans l'exercice de leurs fonctions. | Toute entreprise comptant un ou plusieurs employés. | 3 à 5 jours ouvrables |