Amnistie fiscale ZRA 2026 : faire annuler pénalités et intérêts

Si votre entreprise a des déclarations fiscales jamais déposées, des revenus jamais déclarés ou des arriérés qui accumulent pénalités et intérêts depuis des années, c'est le moment de régulariser. L'administration fiscale zambienne (Zambia Revenue Authority, ZRA) met en œuvre un programme de divulgation volontaire prolongé (Extended Voluntary Disclosure Scheme, EVDS) du 17 septembre au 31 décembre 2026. Réglez l'impôt dû, et les pénalités et intérêts éligibles peuvent être annulés jusqu'à 100 %.

Ces dernières semaines, des agents de la ZRA ont présenté le programme aux entreprises dans tout le pays, plus récemment à Kabwe et à Sinda. Voici ce qu'il couvre, qui est éligible et comment vous préparer.

Ce que propose le programme

Le programme est une amnistie fiscale lancée par le ministère des Finances en septembre. En résumé :

• L'impôt principal doit toujours être payé. La divulgation volontaire n'annule pas l'impôt lui-même.
• Les pénalités et intérêts peuvent être annulés. Lorsque vous réglez l'impôt principal éligible, les pénalités et intérêts accumulés sur celui-ci peuvent être annulés jusqu'à 100 %.
• L'annulation est proportionnelle. La ZRA la décrit comme une remise proportionnelle : l'allègement obtenu dépend de la part du principal que vous réglez.
• Il couvre les périodes fiscales jusqu'au 31 août 2026.
• Il s'applique aux impôts intérieurs ainsi qu'aux droits de douane et d'accise.

La ZRA a indiqué que le programme est ouvert notamment aux sociétés, PME, employeurs et propriétaires bailleurs, parmi d'autres contribuables éligibles.

Deux façons d'être éligible

Selon les séances d'information de la ZRA auprès des entreprises, vous devez suivre l'une de ces deux voies :

1. Payer intégralement. Déclarez tout revenu non déclaré, déposez toutes vos déclarations en retard et payez intégralement l'impôt principal.
2. Conclure un échéancier de paiement (Time to Pay Arrangement, TPA). Si vous ne pouvez pas tout payer en une fois, demandez un TPA à la ZRA et respectez strictement ses conditions.

Quelle que soit la voie choisie, la divulgation doit être complète et exacte. La ZRA demande aux contribuables de lui fournir les informations nécessaires pour établir le montant correct de l'impôt dû.

Qui n'est pas éligible

Le programme n'est pas une amnistie générale. D'après les déclarations de la ZRA, les cas suivants sont exclus ou traités différemment :

• Les affaires dont la ZRA a déjà connaissance. Une divulgation n'est pas volontaire si la ZRA vous a déjà notifié un audit, une enquête ou un contrôle de conformité sur cette affaire, si elle vous a expressément demandé l'information, ou si elle a détecté le problème par ses propres systèmes ou des données de tiers.
• Les cas de fraude ou de manquement délibéré faisant l'objet d'une enquête.
• Les affaires déjà en procédure judiciaire.
• Les divulgations qui donneraient lieu à un remboursement.

Le moment compte. Dès que la ZRA vous contacte au sujet d'un audit ou d'un contrôle de conformité, la question concernée peut ne plus être considérée comme une divulgation volontaire. Agir tôt préserve votre éligibilité.

Si un litige est en cours, demandez conseil sur vos options avant de déposer quoi que ce soit.

Comment se préparer : un bilan fiscal simple

La ZRA invite les entreprises à faire un « bilan de santé fiscale » sans attendre les dernières semaines. Une méthode pratique :

1. Listez chaque type d'impôt pour lequel vous êtes enregistré - par exemple l'impôt sur le revenu, le PAYE (retenue à la source sur salaires), la TVA, la retenue à la source ou l'impôt sur le chiffre d'affaires - et vérifiez que chaque déclaration est déposée.
2. Vérifiez la situation de votre compte auprès de la ZRA et comparez-la avec vos propres registres. Notez chaque période présentant des arriérés, pénalités ou intérêts.
3. Recherchez les lacunes. Vérifiez les ventes jamais déclarées, les impôts sur salaires pour tout le personnel, les obligations de retenue à la source et toute différence sur les droits à l'importation.
4. Rassemblez les justificatifs - relevés bancaires, factures, registres de paie et déclarations en douane - pour chaque période que vous allez divulguer.
5. Évaluez ce que vous pouvez payer et décidez de régler intégralement ou de demander un échéancier de paiement.
6. Faites appel à votre comptable ou conseiller fiscal pour vérifier les chiffres avant toute transmission à la ZRA.

Une fois la divulgation faite, gardez vos déclarations à jour. L'objectif est de repartir sur une base saine, pas de créer un nouveau retard.

Pourquoi agir maintenant

Plus les arriérés traînent, plus les pénalités et intérêts s'accumulent, et ces arriérés peuvent poser problème lorsque votre entreprise a besoin d'une attestation de régularité fiscale (tax clearance certificate). Le programme se termine le 31 décembre 2026, et la période des fêtes laisse moins de jours ouvrables qu'il n'y paraît. La ZRA précise que l'annulation dépend du règlement du principal et du respect des conditions du programme ; confirmez donc les détails auprès de la ZRA ou de votre conseiller avant de vous y fier.

Si vous contestez une décision de la ZRA sur votre dossier, une voie de recours existe auprès du Tax Appeals Office (bureau des recours fiscaux).

Comment Rayema Enterprise vous aide

Beaucoup d'entreprises qui nous contactent cherchent à résorber un retard de conformité. Notre service d'immatriculation et de conformité des entreprises comprend un bilan de conformité et une mise en règle pour les sociétés existantes. Nous pouvons :

• Vérifier vos enregistrements fiscaux auprès de la ZRA ainsi que votre situation auprès de PACRA (registre des sociétés), NAPSA (caisse nationale de retraite) et NHIMA (assurance maladie nationale), pour que rien d'autre ne reste en suspens.
• Vous aider à repérer les déclarations non déposées et à organiser les documents nécessaires.
• Préparer un plan de mise en conformité clair et vous accompagner dans sa mise en œuvre, en travaillant avec votre comptable sur les chiffres fiscaux.
• Vous maintenir à jour ensuite grâce à un contrat de suivi de conformité optionnel, pour que renouvellements et déclarations ne prennent plus de retard.

Vous pouvez aussi consulter notre Centre de conformité pour vos autres obligations déclaratives.

Prochaine étape

N'attendez pas décembre. Demandez un devis pour un bilan de conformité, ou écrivez à notre équipe sur WhatsApp au +260 770 578 280 pour nous expliquer la situation de votre entreprise. Notre équipe vous confirmera les tarifs en vigueur.